Les installations intérieures alimentées en gaz doivent être contrôlées à la mise en service et lors de toute modification. Lors de ces contrôles, un organisme agréé vérifie qu’elles sont conformes à différentes normes : les normes belges NBN D51-003, NBN D51-004, NBN/DTD B61-001, NBN/DTD B61-002, NBN D51-006.
A l’ouverture du compteur, le gestionnaire de réseau a la responsabilité de vérifier que l’installation intérieure de gaz est étanche à la pression de la distribution.
Lors d’une nouvelle installation, le gestionnaire du réseau de distribution doit recevoir de l’installateur une attestation de conformité aux normes en vigueur. Cette attestation est fournie, après contrôle, par un organisme accrédité tel SECO Belgium ASBL/VZW.
Seuls les organismes accrédités peuvent effectuer les contrôles de mise en service et périodiques d’installations au gaz. SECO Belgium ASBL/VZW est une ASBL accréditée BELAC et, à ce titre, peut effectuer les contrôles de conformité des installations au gaz.
L’installation doit être équipée d’un té muni d’un bouchon de ½’’ à 1’’ pour le raccordement du manomètre de l’inspecteur.
Les appareils d’utilisation (chaudière, boiler gaz, cuisinière gaz,…) doivent être placés et raccordés à la tuyauterie gaz ainsi que les conduits d’évacuation des produits de combustion, les amenées d’air neuf et l’évacuation des condensats.
L’attestation de contrôle selon Elgacert est à nous présenter par le client ou l’installateur lors du contrôle.
Il est nécessaire de consulter le site www.elgacert.be afin de s’enregistrer et de créer vos attestations de contrôle de manière digitale.
Elgacert est une application sur internet développée par Gas.be suivant la procédure d’ouverture (ou ré-ouverture) d’un compteur gaz naturel. Elle permet aux installateurs de créer leur attestation de contrôle à fournir aux organismes de contrôle et à ceux-ci de créer leur rapport de contrôle de conformité.
Le gestionnaire du réseau de distribution a accès à cette plate-forme et peut ainsi consulter à tout moment la présence des rapports de contrôle de conformité avant l’ouverture (ou ré-ouverture) du compteur gaz.
L’organisme agréé – SECO Belgium ASBL/VZW par exemple – fournit un rapport suite à la visite.
Le contrôle de la conformité des installations au gaz par rapport aux normes vise à protéger les occupants d’un bâtiment des fuites et des intoxications au CO. C’est pourquoi ces contrôles sont obligatoires.
