Assurance décennale

De la responsabilité des constructeurs

Le code civil belge stipule que l’édificateur d’un bâtiment est responsable pendant dix ans après la construction de tout vice lié à l’étanchéité et à la stabilité qui mette en danger la stabilité ou la solidité du bâtiment. Par extension, cette responsabilité englobe également les équipements techniques et les parachèvements.

Cette responsabilité spécifique au constructeur – entrepreneur, architecte, bureau d’études – se traduit par une garantie décennale qu’ils doivent octroyer à leur client, et court dès la réception des travaux pendant les dix années suivantes.

Afin de se couvrir contre ce risque, le constructeur ou le Maître d’Ouvrage peut souscrire une police d’assurance contrôle, nommée assurance contrôle ou assurance décennale.

Le maître d’ouvrage peut décider de prendre cette assurance contrôle décennale à sa charge ou de la mettre dans son cahier de charges pour l’architecte, l’entrepreneur, le bureau d’études ou toute autre partie prenante à la construction.

Dans le cadre de l’assurance décennale, les assureurs demandent qu’une tierce partie indépendante vérifie que le risque est normalisé. L’expertise de SECO comme bureau de contrôle est reconnue par tous les assureurs belges et les plus grandes compagnies de réassurance à cette fin.

Aux origines de l’assurance décennale

C’est d’ailleurs dans cette demande d’une maîtrise des risques, d’un contrôle de qualité expert et indépendant que SECO trouve ses origines : lorsque dans les années 1930, deux ponts s’effondrent sur le Canal Albert, le secteur de la construction belge décide de prévenir de telles catastrophes. Il crée, d’un commun accord, une société coopérative : SECO qui va contrôler indépendamment la qualité d’une construction et dont l’expertise sera reconnue par tous les assureurs dans le cadre de l’assurance décennale et au-delà.