Les installations électriques à haute tension doivent être contrôlées à la mise en service et, suite à ce contrôle réglementaire initial, être contrôlées chaque année.
Seuls les organismes agréés par le SPF Economie sont autorisés à effectuer les contrôles réglementaires d’installations électriques à haute tension. SECO Belgium ASBL/VZW est agréé par le SPF Economie pour les contrôles initiaux et périodiques d’installations électriques.
La personne responsable doit tenir à disposition de l’organisme agréé les schémas électriques, les notes de calculs éventuelles, le dossier technique, le rapport d’analyses de risques, le plan de position des prises de terre, ainsi que le document des influences externes.
L’organisme agréé – SECO Belgium ASBL/VZW par exemple – fournit un rapport suite à la visite.
Le propriétaire, gestionnaire ou exploitant d’une installation électrique non domestique est responsable de faire effectuer les contrôles réglementaires dans les délais imposés. Tout accident qui découle d’un manquement à l’obligation d’inspection serait également sous sa responsabilité.
Tout accident de personnes dû, directement ou non, à des installations électriques, doit être notifié à la Direction générale de l’Energie du SPF Economie.
