SECO Belgium SA (si\u00e8ge social : Rue des Colonies 56 bo\u00eete 10, 1000 Bruxelles, n\u00b0 BCE 0680.633.657) (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab SECO \u00bb) d\u00e9termine les moyens et les buts (finalit\u00e9) du traitement des donn\u00e9es (\u00e0 caract\u00e8re personnel) enregistr\u00e9es et utilis\u00e9es par les applications ou sites web de SECO, et est donc responsable du traitement des donn\u00e9es dans le sens du R\u00e8glement du Parlement Europ\u00e9en (EU) 2016\/679 et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes au sujet du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et du libre \u00e9change de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Loi vie priv\u00e9e \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
SECO enregistre les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par les utilisateurs. Les donn\u00e9es (\u00e0 caract\u00e8re personnel) collect\u00e9es sont : pr\u00e9nom et nom, fonction\/profession, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse et adresse e-mail. En outre, SECO enregistre des donn\u00e9es relatives aux clients de ses utilisateurs qui lui sont communiqu\u00e9es par ses utilisateurs en vue de la prestation de services par SECO. Il s’agit du nom (nom, adresse, t\u00e9l\u00e9phone, etc.) ou d’autres donn\u00e9es (par exemple les heures de disponibilit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n
Les informations fournies dans le cadre du processus de recrutement sont destin\u00e9es au service du personnel de SECO pour le traitement de chaque candidature au poste mentionn\u00e9. Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode de 6 mois. Le candidat dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de transfert, de suppression et de limitation des traitements.<\/p>\n\n\n\n
SECO se r\u00e9serve le droit de traiter les donn\u00e9es, les plans et r\u00e9sultats d’un rapport, ou de toute autre analyse r\u00e9alis\u00e9e pour ou \u00e0 la demande d’un client de SECO comme faisant partie d’une base de donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9rale ou d’un autre syst\u00e8me informatique.<\/p>\n\n\n\n
Dans la mesure o\u00f9 l\u2019utilisateur a conclu un contrat avec SECO ou souhaite conclure un contrat avec SECO, l’utilisateur reconna\u00eet et accepte le fait que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire dans le cadre de la conclusion et \/ ou de l’ex\u00e9cution d’un tel accord. Dans la mesure o\u00f9 l’utilisateur est une personne qui n’a pas conclu de contrat ou ne souhaite pas en conclure avec SECO (par exemple parce que l’utilisateur est un collaborateur d’un client SECO), il sera demand\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de donner son consentement explicite au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par SECO conform\u00e9ment \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9. Dans ce cas, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. L’utilisateur est conscient, cependant, qu’il doit fournir ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 SECO pour l’utilisation des applications et des sites web de SECO et qu’il n’aura pas acc\u00e8s \u00e0 ces applications et sites web si ces informations ne sont pas fournies.<\/p>\n\n\n\n
SECO enregistre les adresses e-mail que l’utilisateur communique. SECO peut envoyer des bulletins d’information \u00e0 l’utilisateur apr\u00e8s approbation pr\u00e9alable de l’utilisateur. Cependant, l’utilisateur peut toujours indiquer qu’il ne souhaite plus recevoir de tels messages. L’autorisation d’envoyer de tels messages est explicitement demand\u00e9e lorsque l’utilisateur se voit demander son adresse e-mail pour la premi\u00e8re fois. De plus, chaque message \u00e9lectronique contient \u00e9galement la possibilit\u00e9 d’exercer son droit d’opposition. Si plusieurs adresses e-mail sont enregistr\u00e9es, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire d’exercer ce droit d’opposition pour chacune de ces adresses.<\/p>\n\n\n\n
6.1 SECO traitera les donn\u00e9es (\u00e0 caract\u00e8re personnel) d\u00e9clar\u00e9es aux fins suivantes :
– l’acc\u00e8s aux applications et aux sites SECO et l’identification des personnes pour surveiller l’utilisation correcte des demandes conform\u00e9ment \u00e0 la qualification de la personne concern\u00e9e ;
– l’ex\u00e9cution et le r\u00e8glement des accords, y compris la livraison et la facturation des produits et services et la fourniture des informations n\u00e9cessaires ;
– la publication de certaines donn\u00e9es, entre autres les agr\u00e9ments, certificats et attestations d\u00e9livr\u00e9s par SECO ;
– la prise de mesures pour v\u00e9rifier le journal des donn\u00e9es (\u00e0 caract\u00e8re personnel) lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un site web ou une application web SECO, et la prise de dispositions pour la protection de ces donn\u00e9es ;
– la r\u00e9daction et la mise \u00e0 disposition des rapports (d’inspection) ;
– la gestion des paiements \u00e9lectroniques et la lutte contre la fraude ; et
– l\u2019information des utilisateurs au sujet des changements r\u00e9cents et des nouveaut\u00e9s de SECO ou d’une entreprise li\u00e9e \u00e0 celle-ci ainsi que d’autres informations pertinentes dans le secteur de la construction (par exemple via des bulletins d’information).<\/p>\n\n\n\n
6.2 Les donn\u00e9es (\u00e0 caract\u00e8re personnel) communiqu\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 une entreprise associ\u00e9e \u00e0 SECO ou \u00e0 des tiers pour l’ex\u00e9cution et le d\u00e9roulement de toute convention ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou dans le cas d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n
7.1 Entreprises li\u00e9es et\/associ\u00e9es \u00e0 SECO
Les donn\u00e9es (\u00e0 caract\u00e8re personnel) communiqu\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 une entreprise li\u00e9e \u00e0 SECO ou \u00e0 des tiers pour l\u2019ex\u00e9cution et l\u2019accomplissement de tout contrat ou pour satisfaire \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou en cas d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Dans ce cas, nous attendons de ces entreprises qu\u2019elles suivent cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
7.2 Fournisseurs
Afin de proposer ces services de la mani\u00e8re la plus efficace qui soit, SECO peut faire appel \u00e0 des prestataires de services qui, dans ce cadre, traitent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les mesures n\u00e9cessaires sont prises pour garantir que ces prestataires de service traitent vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
7.3 Transferts d\u2019actifs
SECO se r\u00e9serve le droit, en ce qui concerne une r\u00e9organisation, une restructuration, une fusion, une vente ou tout autre transfert des ressources d\u2019entreprise, de transf\u00e9rer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 condition que la partie prenante consente \u00e0 traiter ces donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
7.4 Transfert international
Les donn\u00e9es (\u00e0 caract\u00e8re personnel) communiqu\u00e9es ne sont pas trait\u00e9es en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n
SECO conserve les donn\u00e9es (\u00e0 caract\u00e8re personnel) des utilisateurs pour une p\u00e9riode pouvant aller jusqu’\u00e0 10 ans apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement du dossier. Ces donn\u00e9es (\u00e0 caract\u00e8re personnel) peuvent \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps par SECO si elles sont n\u00e9cessaires dans un contexte diff\u00e9rent. Dans ce cas, l’utilisateur est correctement inform\u00e9 du contexte.<\/p>\n\n\n\n
9.1 L’utilisateur dispose d’un droit de contr\u00f4le et de rectification des donn\u00e9es (\u00e0 caract\u00e8re personnel) le concernant qui sont trait\u00e9es dans les fichiers et applications de SECO. Lorsque l’utilisateur exerce son droit de rectification, il peut demander \u00e0 SECO de ne plus utiliser ses donn\u00e9es personnelles pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour en v\u00e9rifier l’exactitude. \u00c0 la demande expresse de l’utilisateur, SECO supprimera l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, \u00e0 moins que ces donn\u00e9es ne soient n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de l’accord ci-dessus, ou pour la mise en place, l’exercice ou le soutien d’une action en justice. Si SECO souhaitait effacer les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur et que l’utilisateur ne souhaite pas que ses donn\u00e9es personnelles soient effac\u00e9es int\u00e9gralement, il peut demander de conserver ses donn\u00e9es personnelles, mais sans plus les traiter.<\/p>\n\n\n\n
9.2 L’utilisateur peut exercer les droits susmentionn\u00e9s gratuitement en contactant SECO. Cela peut \u00eatre fait par une lettre dat\u00e9e et sign\u00e9e adress\u00e9e \u00e0 SECO, Rue des Colonies 56 bo\u00eete 10, 1000 Bruxelles, Belgique, \u00e0 l\u2019attention de la direction ou par l\u2019envoi d\u2019un courriel \u00e0\u00a0info.be@groupseco.be<\/a>, avec une copie de sa carte d’identit\u00e9 jointe dans les deux cas (\u00e0 des fins d’identification).<\/p>\n\n\n\n 9.3 Si l’utilisateur a des r\u00e9clamations \u00e0 formuler en rapport avec la politique de confidentialit\u00e9 de SECO, il a le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n 9.4 SECO a pris toutes les pr\u00e9cautions juridiques et techniques n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 et l’utilisation non autoris\u00e9e des donn\u00e9es (\u00e0 caract\u00e8re personnel). SECO ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable du vol d’identit\u00e9, du vol de donn\u00e9es ou de la criminalit\u00e9 informatique. En cas d’intrusion dans les syst\u00e8mes informatiques, SECO prendra imm\u00e9diatement toutes les mesures n\u00e9cessaires pour limiter les dommages et \/ ou le vol \u00e0 un strict minimum.<\/p>\n\n\n\n SECO peut de temps \u00e0 autre modifier les termes de cette politique de confidentialit\u00e9 en publiant la version mise \u00e0 jour sur ses sites web et applications. SECO informe l’utilisateur d’un \u00e9ventuel changement dans un d\u00e9lai raisonnable. SECO recommande \u00e0 l’utilisateur de revoir r\u00e9guli\u00e8rement les dispositions de cette politique de confidentialit\u00e9 pour se tenir au courant de la fa\u00e7on dont SECO utilise les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n La politique de confidentialit\u00e9 est exclusivement r\u00e9gie par le droit belge. En cas de litige portant sur la politique de confidentialit\u00e9, les parties tenteront de parvenir \u00e0 un accord amiable. Lorsqu\u2019une partie estime qu\u2019un accord amiable ne peut \u00eatre atteint, les parties conviennent que tous les litiges relatifs \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 sont exclusivement du ressort de la comp\u00e9tence des tribunaux de Bruxelles.<\/p>\n\n\n\n10. MODIFICATIONS<\/h2>\n\n\n\n
11. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMP\u00c9TENTS<\/h2>\n\n\n\n
12. CONTACT<\/h2>\n\n\n\n