Directive SEVESO III

Seveso, ville de Lombardie au nord de l'Italie, connut un grave accident industriel le 10 juillet 1976 : Une explosion dans une usine chimique provoqua la formation d’un nuage toxique de dioxine au-dessus de région.

Cet accident entraîna de multiples hospitalisations de riverains et causa la mort de milliers d'animaux d'élevage.

Afin que des catastrophes similaires voire plus graves, telle celle de Bhopal en Inde le 3 décembre 1984, ne se reproduisent, l'Union Européenne a voté une directive "SEVESO".

Celle-ci réglemente la matière portant sur la maîtrise des risques liés aux dangers et aux accidents impliquant des substances dangereuses. Elle impose, entre autres, l'identification des établissements industriels présentant d’importants risques de cette nature.

Entrée en vigueur le 1er juin 2015, la directive SEVESO III énonce les nouvelles exigences applicables aux établissements de type Seveso. Son objectif est de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux, afin d’en limiter les conséquences pour les hommes et l’environnement. Comme toute directive, sa traduction dans la législation nationale doit être réalisée endéans les 2 ans de sa publication

Plus en détails, la directive distingue les entreprises SEVESO seuil bas et seuil haut selon  la quantité de matières dangereuses présentes sur le site.

Au regard de cette distinction (voir  https://www.seveso.be/fr/legislation  > accord de coopération), le bureau de contrôle SECO est qualifié pour intervenir aux niveaux suivants :

• Pt 12 : « Les exploitants devraient être tenus à l’obligation générale de prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir les accidents majeurs… »

• Pt 15 : « Afin de démontrer que le nécessaire a été fait… il importe que l’exploitant fournisse … un rapport de sécurité. Ce rapport de sécurité devrait contenir des informations relatives à l’établissement… »

• Pt 17 : « Lors du choix des méthodes opérations appropriées, y compris en matière de surveillance et de contrôle, les exploitants devraient tenir compte des informations disponibles sur les meilleurs pratiques »

• Art. 10 : Rapport de sécurité : 1. pt c « démontrer que la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien de toute installation…présentent une sécurité et une fiabilité suffisantes » et pt 4. « l’exploitant soumet les parties éventuellement modifiées… »

• Art. 20 : pt 1. « Les Etats membres veillent à ce que les autorités compétentes mettent en place un système d’inspection » au moins une fois par an pour les seuils hauts. Ce système est indépendant du rapport de sécurité à fournir par les entreprises

• Annexe II, pt 4 : Identification et analyse des risques d’accidents et moyens de prévention : « description détaillée des scénarios d’accident et de leurs probabilités ou conditions d’occurrence » notamment pour les causes naturelles par exemple séisme et inondations »

• Adapter régulièrement un plan global de sécurité comprenant la "résistance des bâtiments"

Selon la directive SEVESO III, le plan de sécurité des entreprises à risque doit être réalisé au maximum tous les 5 ans pour :

• Chaque nouvel établissement ou modification d’établissement existant.
• Chaque élément nouveau ayant un impact sur les établissements (changements de législation).

SECO est un bureau  de contrôle spécialisé en stabilité des bâtiments et des constructions de toute nature , soumis à tous types de sollicitations, notamment sismiques.

Grâce à une expérience acquise dans les zones où les séismes constituent une sollicitation critique, SECO est en mesure d’évaluer et d’analyser objectivement les risques de vos structures.

SECO est également compétent pour vous accompagner dans la réalisation d’un plan de maintenance portant sur l’ensemble des constructions d’un site.

Cette démarche vous permet de :

• Connaître l’état réel de vos structures (stabilité) ;
• Etablir des recommandations sur les types de travaux à entreprendre ;
• Planifier les interventions suivant le degré d’urgence ;
• Planifier les investissements à réaliser ;
• Mettre à jour votre plan sécurité au niveau de l’état de risque des structures ;
• Rechercher et vous conseiller quant aux meilleures solutions structurelles à mettre en œuvre.

Également spécialisé en protection incendie, SECO réalise l’audit incendie de votre site et en fournit :

• L'état ;
• Les éléments à modifier en fonction de l’évolution de la législation.

Pour plus de renseignements, SECO est à votre disposition

• par email : info.be@groupseco.com
• par téléphone : +32 2 238 22 11